Politique de confidentialité

Confidentialité

La traductrice et toutes les personnes impliquées dans les prestations offertes sont tenues par un engagement de confidentialité professionnelle. Les informations confidentielles éventuellement contenues dans les documents à traduire sont toutes des informations relatives aux activités. En revanche, ces informations confidentielles n’incluent pas toutes informations qui : – sont ou deviennent généralement connues du public ci-après ; – étaient disponibles sur une base non confidentielle antérieurement à la date de divulgation ; – sont divulguées à une partie par une tierce personne indépendante habilitée à divulguer lesdites Informations. Sauf exigé par la loi ou par toute autorité judiciaire, réglementaire ou toute autre autorité, aucune des deux parties, ni son personnel, ses agents ou sous-traitants ne sont habilités à utiliser des informations confidentielles pour des fins autres que celles des activités et à divulguer à des tiers ou toutes autres personnes les informations confidentielles, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

Gestion des données personnelles

Le client ou la cliente a connaissance des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, de la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que pdu Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Translature est représentée par Mme Isabelle Meurville, sa représentante légale. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Isabelle Meurville s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à Isabelle Meurville d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et à sa clientèle, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’Isabelle Meurville traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

Isabelle Meurville est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par sa clientèle, données de connexion, facturation, historique des commandes, etc. pour mener des enquêtes de satisfaction ;

– pour mener des campagnes de communication (texto, courriel), numéro de téléphone, adresse électronique.

Isabelle Meurville ne commercialise pas de données personnelles. Celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la clientèle d’Isabelle Meurville dispose des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

– droit à la limitation du traitement des données clients (article 18 RGPD) ;

– droit d’opposition au traitement des données clients (article 21 RGPD) ;

– droit à la portabilité des données que les clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

– droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Isabelle Meurville devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.

Dès qu’Isabelle Meurville a connaissance du décès d’un ou une cliente et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un ou une cliente souhaite savoir comment Isabelle Meurville utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, elle ou il peut contacter Isabelle Meurville par écrit à l’adresse suivante : Isabelle Meurville, 22, rue de Malponnier, 25300 Chaffois. Dans ce cas, le ou la cliente doit indiquer les données personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, la clientèle d’Isabelle Meurville peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Isabelle Meurville s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur sa clientèle vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le ou la cliente. Pour autant, Isabelle Meurville reste libre du choix de sa sous-traitance technique et commerciale à la condition qu’elles présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Isabelle Meurville s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de la clientèle est porté à la connaissance d’Isabelle Meurville, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la clientèle concernée et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Isabelle Meurville ne collecte aucune donnée sensible.

Types de données collectées

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Isabelle Meurville, destiné à assurer la gestion de la clientèle.